CGV Boutique

Champ d'application

Les présentes conditions s'appliquent aux ventes de produits de merchandising proposés par Le Petit République, notamment sweats, casquettes, vêtements, accessoires ou produits dérivés.

Produits

Les produits sont présentés avec leurs caractéristiques essentielles : visuel, taille, couleur, composition lorsque disponible, prix et conditions de livraison. Les photographies ne sont pas contractuelles et peuvent varier selon les écrans ou séries de production.

Disponibilité

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité après commande, le client sera informé et pourra obtenir remboursement ou remplacement lorsque possible.

Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison éventuels. Le Petit République peut modifier les prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà confirmées.

Commande

Le client doit vérifier le contenu de son panier, les tailles, quantités, coordonnées et adresse de livraison avant paiement. Toute commande validée vaut acceptation des présentes conditions.

Paiement

Le paiement est réalisé via la solution sécurisée retenue, notamment Crédit Mutuel / solution de paiement sécurisée retenue par l'éditeur. Les données bancaires complètes ne sont pas conservées par Le Petit République.

Livraison

Les délais de livraison sont indicatifs. Le Petit République ne peut être responsable des retards imputables au transporteur, à une adresse erronée ou à un cas de force majeure. Le client doit vérifier l'état du colis à réception.

Droit de rétractation

Pour les produits non personnalisés achetés à distance, le client consommateur dispose d'un délai légal de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Modalités de retour

Pour exercer son droit, le client doit contacter contact@lepetitrepublique.fr avant tout retour. Les produits doivent être retournés complets, non portés, non lavés, non abîmés, dans leur état d'origine et avec étiquettes/emballage lorsque possible. Les frais de retour sont à la charge du client sauf erreur imputable à Le Petit République.

Exceptions au droit de rétractation

Les produits personnalisés, confectionnés selon les spécifications du client, descellés pour des raisons d'hygiène ou rendus impropres à la revente peuvent être exclus du droit de rétractation conformément aux règles applicables.

Remboursement

Le remboursement interviendra après réception et vérification des produits retournés, par le même moyen de paiement lorsque possible, dans les délais légaux applicables. Tout produit porté, lavé, taché, détérioré ou incomplet pourra être refusé.

Garantie légale de conformité

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés dans les conditions prévues par le Code de la consommation et le Code civil. Le client doit signaler tout défaut avec justificatifs et photos.

Tailles

Le client est invité à consulter le guide des tailles lorsqu'il est disponible. Une erreur de taille ne constitue pas nécessairement un défaut de conformité si le produit livré correspond à la commande.

Service après-vente

Toute demande SAV doit être adressée à contact@lepetitrepublique.fr avec numéro de commande, description du problème et photos si nécessaire.

Responsabilité

La responsabilité de Le Petit République est limitée aux dommages directs prouvés. Elle ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation, entretien non conforme, usure normale, modification du produit ou fait d'un tiers.

Médiation

Après réclamation préalable écrite restée infructueuse, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Les coordonnées du médiateur désigné doivent être complétées avant mise en ligne.

Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français.